Notice descriptive

425 W 53 -
1348, 1350 ; C1370 ; C1373, 1374, 2098 ; C1384 à 1386 ; C1390, 1394 ; C1451 ; C1514 ; C1587,...Ouvrir le détail
1955-1977

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Cagnes-sur-mer (1938-1977). > Détachement de parcelles (1938-1977).