Notice descriptive
425 W 56 - G2 220, 223 ; G531, 535 ; G560, 561 ; G593, 1088, 1091 ; G619 ; G624, 625, 1070 ; G811 à 813,...
1938-1972
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Cagnes-sur-mer (1938-1977). > Détachement de parcelles (1938-1977).
