Notice descriptive
425 W 65 - Détachement de parcelles : G633 ; G662 à 666 ; G686 ; G687 à 697 ; consorts Villeneuve rue de...
1955-1975
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Le Cannet (1938-1978).
