Notice descriptive
425 W 74 - Castellar. Détachement de parcelles : B423 à 426 ; C341 ; C716, 717, 733 à 736 ; C833 à 835, 838...
1964-1973
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).
