Notice descriptive
425 W 81 - Châteauneuf-de-Grasse. Détachement de parcelles : C254 à 259 ; C484, 485, 488 ; C263 ; C305,...
1955-1977
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).
