Notice descriptive

425 W 83 -
Certificats d'urbanisme : 1971 ; lotissements : "L'Olivette", Delorme (D2013 à 2015), Richard,...Ouvrir le détail
1969-1980

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Colle-sur-Loup (1951-1980).