Notice descriptive
425 W 85 - A1, 7 ; A22 ; A35 ; A180, 181, 244 ; A385, 393, 394, 394, 396, 398 à 401 ; A428, 430 ; A440, 476...
1951-1974
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Colle-sur-Loup (1951-1980). > Détachement de parcelles (1951-1977).
