Notice descriptive
425 W 86 - B561, 562 ; B673, 674 ; B691 à 696 ; B700 ; B701 ; B735, 736 ; B2 321, 322 ; C278 ; C284 à 288 ;...
1955-1975
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Colle-sur-Loup (1951-1980). > Détachement de parcelles (1951-1977).
