Notice descriptive
425 W 90 - Conségudes. Détachement de parcelles : B64, 67, 68 ; E429 ; E291, 719, 722 ; F230, 231 (plans). - 1968-1972
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).
