Notice descriptive

425 W 94 -
A47, 199, 202, 225, 227, G227, 243, 245 ; A547 ; A559, 567, 572, 573 ; B56, 58 ; B307 à 309 ; BI...Ouvrir le détail
1942-1974

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Contes (1942-1977). > Détachement de parcelles (1942-1977).