Notice descriptive
425 W 95 - C328, 330, 333, 341, 361, 362, 364, 366, 367, 369, 370, 1126, 1128, 1190, 1752, 1754 ; C1028 ;...
1956-1973
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Contes (1942-1977). > Détachement de parcelles (1942-1977).
