Notice descriptive

425 W 97 -
F687, 688, 693, 712, 719 ; F695, 705, 707, 709, 735, 737 ; F919, 935 ; F992, 998 ; F997, 998 ;...Ouvrir le détail
1953-1977

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Contes (1942-1977). > Détachement de parcelles (1942-1977).