Notice descriptive

425 W 98 -
Courmes. Détachement de parcelles : B71, 72 ; B3 459 ; D38 ; D126 (plans) (1961-1969) ;...Ouvrir le détail
1961-1969

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).