Notice descriptive
425 W 100 - Cuebris. Détachement de parcelles : A156 à 158, 163 ; A203 ; E320, 321 (plans). - 1963-1973
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).
