Notice descriptive

425 W 115 -
B201, 202 ; B211, 1625, 2027 ; B218 ; B243 ; B268, 269 ; B287 à 289 ; B308, 315, 316 ; B311, 312...Ouvrir le détail
1955-1973

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Gaude (1955-1977). > Détachement de parcelles (1955-1977).