Notice descriptive
2749 W 102 - Commune de Pégomas : SCI (Société civile immobilière) Les Hauts de Pégomas et Le Hameau du Val...
1964 - 2006
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Lotissements. > Autorisations de lotir.
