Notice descriptive

2749 W 278 -
SNCF (Société nationale des chemins de fer), région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), commune...Ouvrir le détail
2003 - 2008

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire. > Compétence Etat.