Notice descriptive

2749 W 331 -
SCI (Société civile immobilière) Méditerranée, SNC (Société en nom collectif) COGEDIM...Ouvrir le détail
2004 - 2008

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire. > Compétence Etat.