Notice descriptive
2749 W 763 - Deuxième partie. - 1994 - 1995
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.