Notice descriptive
2749 W 765 - Quatrième partie. - 1993 - 1997
Présentation du contenu :
Contient également registre des plaintes, litiges relatifs au domaine public (communes de Cannes, Villeneuve-Loubet, Antibes, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vallauris.
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.
