Notice descriptive
2749 W 769 - Registre (1981-2006). - 1981 - 2006
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux. > Commune d'Antibes.