Notice descriptive

2749 W 779 -
Communes de Biot, Bar-sur-Loup, Courmes, Gourdon, Gréolières, La Colle-sur-Loup, Caussols,...Ouvrir le détail
1998 - 2006

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux.