Notice descriptive
2749 W 780 - Communes de Valbonne, Opio, Le Rouret, Saint-Paul-de-Vence, Cipières, Le Tignet et Gréolières. - 1998 - 2005
Présentation du contenu :
Contient également autorisations de lotir et permis de construire.
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux.
