Notice descriptive

2750 W 587 -
Coopération intercommunale, loi Montagne. - Délimitation du périmètre de la communauté de...Ouvrir le détail
1985 - 2008

Communicabilité :

immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage