Notice descriptive

2750 W 588 -
Loi urbanisme et habitat, loi montagne. - SCOT (schéma de cohérence territoriale) de...Ouvrir le détail
2003 - 2004

Communicabilité :

immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage