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Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds...

Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds d'action locale aux communes : arrêtés d'attribution, notifications, titres de recette, extraits des délibérations de la commission départementale, états récapitulatifs et correspondance. -

1977-1982