Présentation des notices

• 291 W 96 à 100 - Circulation et transports (1976-1982). - 1976-1982

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales

  
  
  • 291 W 99 à 100 -

    Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds...

    Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds d'action locale aux communes : arrêtés d'attribution, notifications, titres de recette, extraits des délibérations de la commission départementale, états récapitulatifs et correspondance. -

    1977-1982

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    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Circulation et transports (1976-1982).

    
    
    • 291 W 99 - 1977-1980. - 1977-1980

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      Mot(s) matière : AMENDE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Circulation et transports (1976-1982). > Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds d'action locale aux communes : arrêtés d'attribution, notifications, titres de recette, extraits des délibérations de la commission départementale, états récapitulatifs et correspondance.

      
      
    • 291 W 100 - 1978-1982. - 1978-1982

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      Mot(s) matière : AMENDE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Circulation et transports (1976-1982). > Amendes de police relatives à la circulation routière. - Allocations versées par les fonds d'action locale aux communes : arrêtés d'attribution, notifications, titres de recette, extraits des délibérations de la commission départementale, états récapitulatifs et correspondance.