Notice descriptive

1 FS 305 à 311 - Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance. - 1843-1860

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.