Faux en écritures.

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Notice descriptive

Sénat de Nice
- Fonds du Sénat de Nice.
  - Affaires judiciaires.
    - Justice pénale.
      - Procédures.
        Falsifications.

2 FS 542 à 550 - Faux en écritures. - 1817-1839

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Lieu : NICE, SAN REMO, PORTO MAURIZIO, PIEVE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Falsifications.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Sénat de Nice

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