Notice descriptive
2 FS 587 à 589 - Usure. - 1815-1842
Lieu : SAN REMO, PERINALDO, LANTOSQUE, NICE, SIGALE, ROQUESTERON, CUEBRIS, PIERREFEU
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Ordre public.
