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Justices de paix. Tribunaux de simple police

Présentation du fonds

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Historique de la conservation

Certaines cotes ne sont pas visibles dans l’inventaire. Elles concernent des dossiers qui devaient être versés aux Archives départementales, auxquels une cote a été attribuée, mais qui n'ont jamais fait l'objet d'un versement. Il s'agit pour l'essentiel des actes déposés et dépôts d'actes de...

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Présentation du producteur

La loi du 28 pluviose an VIII qui organise les arrondissements et les cantons en fixe le nombre à 20 dans le département des Alpes-Maritimes :

Aspremont, La Bollène-Vésubie, Beuil, La Brigue, Contes, Gilette, Guillaumes, L'Escarène, Levens, Menton, Monaco, Nice, Perinaldo,...

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Modalités d'accès

Publiable sur internet