Notice descriptive
4 U 27/13 à 27/16 - Justice pénale. - Jugements de simple police et registres des audiences. - 1879-1939
Statut juridique : archives publiques
Lundi 30 juin 2025, les Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvriront exceptionnellement à 11h.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
