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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 3/1 à 3/17 - Affaires générales. - 1804-1940
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

      • 6 U 3/1 à 3/10 - Fonctionnement du tribunal. - 1804-1939
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales.

        • 6 U 3/1 -
          Circulaires officielles et correspondance (comprend la copie envoyée au tribunal de commerce de...Ouvrir le détail
          1804-1878
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.

        • 6 U 3/2 - Enquête sur la création d'un tribunal de commerce à Cannes. - 1826-1826
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.

        • 6 U 3/3 à 3/4 - Personnel. - 1818-1890
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.

          • 6 U 3/3 -
            Nomination d'un greffier (1818) ; nomination d'un courtier de marchandises (1822) ; prestation...Ouvrir le détail
            1818-1834
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal. > Personnel.

          • 6 U 3/4 - Nomination et service, composition annuelle du tribunal. - 1883-1890
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal. > Personnel.

        • 6 U 3/5 - Comptabilité. - Etat des sommes nécessaires pour les frais du tribunal à charge du greffier. - 1829-1831
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.

        • 6 U 3/6 -
          Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (comprend l'examen de la...Ouvrir le détail
          1821-1893
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/7 -
          Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (transcription des...Ouvrir le détail
          1894-1939
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/8 -
          Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (transcription des...Ouvrir le détail
          1910-1920
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/9 - Transcription des arrêts rendus par la cour de cassation (Aix) (1861, 1882-1892, 1899-1926). - 1861-1926
          Sources complémentaires :

          Les transcriptions se trouvent ensuite regroupées dans le registre des délibérations du tribunal, 06U 3/0007.

          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/10 -
          Inventaire des minutes, registres, papiers et objets du greffe du tribunal de commerce de Grasse...Ouvrir le détail
          1810-1854
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.