Notice descriptive
2749 W 45 à 48 - Commune de La Colle-sur-Loup. - 1958-2006
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2759W 48 concerne également la commune de Bar-sur-Loup.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Lotissements. > Autorisations de lotir.
