Notice descriptive
2749 W 78 à 79 - Commune de la Colle-sur-Loup : Les Hauts de Saint-Paul. - 1959-2005
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2749W 79 concerne également la commune de Saint-Paul.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Lotissements. > Autorisations de lotir.
