Notice descriptive
2749 W 227 à 233 - Bouyon. - 2001-2013
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2749W 229 concerne également la commune de Conségudes, l'article 2749W 233 concerne également la commune de Courmes.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat).
