Notice descriptive
2749 W 234 à 235 - Courmes. - 2003-2010
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2749W 235 concerne également la commune de Coursegoules.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat).
