Notice descriptive
2749 W 260 à 262 - Valderoure. - 2008-2013
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2749W 262 concerne également la commune d'Amirat.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat).
