Notice descriptive
2749 W 305 à 308 - Bouyon. - 2004-2007
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2749W 308 concerne également les communes de Gréolières et Bézaudun-les-Alpes.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire. > Compétence Etat.
