Notice descriptive
2749 W 402 à 622 - Plan d'occupation des sols (POS). - 1973-2009
Présentation du contenu :
A noter, le plan d'occupation des sols (POS) est remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU) suite à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU).
Evaluation, tri et sort final :
immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage
