Notice descriptive
2750 W 1 à 10, 12 à 211, 213 à 231, 233 à 237, 240 à 310, 312 à 316, 318 à 343, 345 à 450, 463 à 469, 472 à 481, 490 à 492, 499 à 501 - Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de...
1960-2014
Présentation du contenu :
Dossier de certificat d'urbanisme : formulaire, plans, photographies. Dossier de déclaration : déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, arrêté accordant...
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage
