Notice descriptive
3 FS 1 - Tribunal de Préfecture de Nice.
Cote de reproduction : 6 PH 259
Date de l'acte : 01/01/1823
Sigillant : Tribunal de Préfecture de Nice.
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Observations :
Congé militaire de 1828 signé par le comte Renaud de Falicon, commandant de la Brigade de Cunéo portant cachet de la brigade.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
