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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • 3 FS 1 - Tribunal de Préfecture de Nice.
    1 vue  - Tribunal de Préfecture de Nice. (ouvre la visionneuse)

    1 vue

    Cote de reproduction : 6 PH 259
    Date de l'acte : 01/01/1823
    Sigillant : Tribunal de Préfecture de Nice.
    Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
    Observations :

    Congé militaire de 1828 signé par le comte Renaud de Falicon, commandant de la Brigade de Cunéo portant cachet de la brigade.

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé