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Obligation du 28 novembre 1620 faite aux syndics de la communauté du Mas de présenter les...

Obligation du 28 novembre 1620 faite aux syndics de la communauté du Mas de présenter les archives de ladite communauté à l'avocat patrimonial envoyé par le sénat, et de les inventorier, pouvant servir les intérêts du duc de Savoie, intéressant notamment un parchemin du 7 janvier 1475, la transcription d'un acte d'hommage du 7 décembre 1554, d'un acte d'acquisition de fours et d'investiture du 3 septembre 1585, d'une note des actes emphytéoses passés par les particuliers du Mas au cours du XVIe siècle, d'un acte d'échange entre le commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem de Nice et le noble Caissot, sieur du Mas du 27 avril 1586, ainsi qu'un acte de reconnaissance de la communauté et hommes du Mas vis-à-vis du duc de Savoie du 10 octobre 1630 (1 cahier).
Extrait d'acte de jugement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Puget-Théniers concernant un litige entre Honoré Seranon, percepteur de Sigale et Blaise Honoré, ainsi que Rose Compagnon épouse de Joseph Audoly, pour une livraison de sacs de blé (18 février 1807).
Acte de comparution devant la Préfecture et Judicature de Nice de Giuseppe Compagnon (30 novembre 1815). -

1475-1815