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Pièces isolées et petits fonds.

Présentation des notices

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  • 1 J 199 -
    Obligation du 28 novembre 1620 faite aux syndics de la communauté du Mas de présenter les...Ouvrir le détail
    1475-1815
    Modalités d'entrée :

    Contrat : Non

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Pièces isolées et petits fonds.