1 J 296 -

Arrêt du Conseil d'Etat portant défense à l'évêque de Vence et au sieur de Villeneuve, marquis...

Arrêt du Conseil d'Etat portant défense à l'évêque de Vence et au sieur de Villeneuve, marquis de Vence, de percevoir aucun droit de péage sur les voitures, bêtes de somme, bestiaux, denrées et marchandises passant en la ville de Vence et ses dépendances. -

1759-1759