Notice descriptive

Présentation du contenu :

01/01/1935.

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Répertoires des jugements civils. > Alphabétiques.