Notice descriptive
962 W 1 - 1935-1955. - 1935-1955
Présentation du contenu :
01/01/1935.
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Répertoires des jugements civils. > Alphabétiques.