Notice descriptive
962 W 2 - 1956-1962. - 1956-1962
Présentation du contenu :
01/01/1956.
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Répertoires des jugements civils. > Alphabétiques.