Notice descriptive
962 W 4 - 1968-1972. - 1968-1972
Présentation du contenu :
01/01/1968.
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Répertoires des jugements civils. > Alphabétiques.