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Gestion administrative et partenariats du système départemental de télé-alarme : partenariat...

Gestion administrative et partenariats du système départemental de télé-alarme : partenariat avec la Mutualité française des Alpes-Maritimes et la mutualité Côte-d'Azur : avenants et conventions de partenariat relatifs à l'accès au dispositif départementale de télé-alarme, rapports et comptes-rendus de réunion relatifs aux modalités du partenariat, délibérations de la commission permanente, rapports à la commission permanente (1993-1995) ; association de gestion des télé-alarmes du groupe Arnault Tzanck : statuts de l'association, déclaration de l'association à la Préfecture et extraits de publication au journal officiel, tableau de la composition du conseil d'administration, procès-verbal de délibération du 1er conseil d'administration, convention et avenant relatifs au partenariat avec le conseil général, délibération de la commission permanente ; partenariat avec le centre communal d'action sociale de Cannes : convention relative au raccordement au système départemental, délibérations et rapports de la commission permanente, rapports, notes et correspondance relatifs aux modalités de mise en place du partenariat (1995-2002). -

1993-2002